Répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.

Source : Décret exécutif n° 15-236 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la
répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 2 Dhou El Hidja 1436 16 septembre 2015.