La durée légale du travail est fixée par l’ordonnance 97/03 du 11 Janvier 1997, laquelle concerne tout aussi bien les organismes employeurs du secteur économique que les institutions et administrations publiques. Cette ordonnance est en vigueur depuis le 11 Mars 1997.
La fixation de la durée légale du travail par les pouvoirs publics vise un double objectif.
Le premier renvoie à la santé physique et morale des travailleurs. En effet , il a été démontré depuis bien longtemps que le risque d’accidents de travail est important là où la durée du travail est longue ;
Le second concerne l’économie du pays dans la mesure où la modulation du volume horaire de travail constitue un des moyens de lutte contre le chômage.
La première va de l962 à 1974 pour une durée de 40 h par semaine
La seconde va de 1975 – 1997 pour une durée de 44h par semaine
La troisième va de 1997 à ce jour pour une durée de 40h par semaine
Pour le secteur économique, la base de calcul de la durée légale du travail est la semaine (durée hebdomadaire).
Le secteur agricole quant à lui est concerné par un volume horaire annuel.
La semaine de quarante (40) heures doit être répartie sur au moins cinq (05) jours ouvrables. C’est ainsi qu’on peut avoir les combinaisons suivantes :
· Une semaine de cinq jours ouvrables ? Soit 05 x 8 heures ;
· Une semaine de cinq jours ouvrables, avec 04 jours x 09 heures + 01 jour de 4 heures ;
· Une semaine de six jours ouvrables avec 05 jours x 07 heures + 01 jour de 5 heures.
Remarque : On ne peut pas répartir la durée hebdomadaire sur sept jours car le travailleur a droit à au moins un jour de repos complet durant la semaine.
Premier cas : Elle peut être réduite pour les personnes occupées à des travaux pénibles et dangereux ou impliquant des contraintes sur le plan physique ou nerveux ;
Deuxième cas : Elle peut être augmentée pour certains postes comportant des périodes d’inactivité,
Par voie de négociation collective, dans le secteur économique ;
Par voie réglementaire, pour le secteur des institutions et administrations publiques.
· La durée légale pour la semaine (durée hebdomadaire) est de 40 heures.
Sur cette base, on a un volume mensuel d’heures de travail de 173,33 heures.
Oui, par le biais des heures supplémentaires dont le recours doit répondre à une nécessité absolue, revêtir un caractère exceptionnel et ne pas dépasser 20 % de la durée légale soit donc huit (08) heures par semaine.
Toutefois, la limite de 20 % peut être dépassée dans deux cas :
· prévenir des accidents imminents ou réparer les dommages résultant d’accidents ;
· achever des travaux dont l’interruption risque, du fait de leur nature, d’engendrer des dommages.
Un tel recours oblige l’employeur à consulter les représentants des travailleurs et à informer l’inspecteur du travail compétent.
Toute heure supplémentaire effectuée donne lieu au paiement d’une majoration qui ne peut être inférieure à 50 % du salaire horaire normal.
La peine encourue par tout employeur qui dépasse les plafonds légaux en matière de durée légale hebdomadaire de travail, d’amplitude journalière de travail et d’heures supplémentaires est une amende de 500 à 1000 DA appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés.
Quant au dépassement de la dérogation prévue en matière de recours aux heures supplémentaires, il expose le contrevenant à une amende de 1.000 à 2000 DA appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés.
Pourquoi l’état intervient dans la fixation de la durée légale du travail ?
La fixation de la durée légale du travail par les pouvoirs publics vise un double objectif.
Le premier renvoie à la santé physique et morale des travailleurs. En effet , il a été démontré depuis bien longtemps que le risque d’accidents de travail est important là où la durée du travail est longue ;
Le second concerne l’économie du pays dans la mesure où la modulation du volume horaire de travail constitue un des moyens de lutte contre le chômage.
Quelle a été l’évolution de la durée légale du travail dans notre pays depuis l’indépendance ?
Trois périodes sont à retenir :
La première va de l962 à 1974 pour une durée de 40 h par semaine
La seconde va de 1975 – 1997 pour une durée de 44h par semaine
La troisième va de 1997 à ce jour pour une durée de 40h par semaine
Quelle est la base de calcul de la durée légale du travail ?
Pour le secteur économique, la base de calcul de la durée légale du travail est la semaine (durée hebdomadaire).
Le secteur agricole quant à lui est concerné par un volume horaire annuel.
Quelle doit être la répartition de la durée légale hebdomadaire de travail ?
La semaine de quarante (40) heures doit être répartie sur au moins cinq (05) jours ouvrables. C’est ainsi qu’on peut avoir les combinaisons suivantes :
· Une semaine de cinq jours ouvrables ? Soit 05 x 8 heures ;
· Une semaine de cinq jours ouvrables, avec 04 jours x 09 heures + 01 jour de 4 heures ;
· Une semaine de six jours ouvrables avec 05 jours x 07 heures + 01 jour de 5 heures.
Remarque : On ne peut pas répartir la durée hebdomadaire sur sept jours car le travailleur a droit à au moins un jour de repos complet durant la semaine.
Le temps de pause est-il comptabilise dans le calcul de la durée de travail effectif ?
Il est fait obligation à l’organisme employeur, dans le cas où les horaires sont effectués de façon continue, d’avoir à aménager un temps de pause dont la durée ne doit pas dépasser une heure. Dans ce cas, une période d’une demi-heure est comptabilisée comme durée effective de travail.Existe-t-il des dérogations à la durée légale du travail ?
Il existe bien des dérogations à la durée légale du travail. Elle peut être réduite, comme elle peut être augmentée selon les deux cas suivant :Premier cas : Elle peut être réduite pour les personnes occupées à des travaux pénibles et dangereux ou impliquant des contraintes sur le plan physique ou nerveux ;
Deuxième cas : Elle peut être augmentée pour certains postes comportant des périodes d’inactivité,
Comment opère-t-on pour procéder à la répartition de la durée légale du travail ainsi qu’aux dérogations ?
La durée légale du travail peut être répartie :Par voie de négociation collective, dans le secteur économique ;
Par voie réglementaire, pour le secteur des institutions et administrations publiques.
QUELS SONT LES PLAFONDS EN MATIÈRE DE DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL ?
· L’amplitude journalière de travail effectif ne doit en aucun cas dépasser douze heures ;· La durée légale pour la semaine (durée hebdomadaire) est de 40 heures.
Sur cette base, on a un volume mensuel d’heures de travail de 173,33 heures.
L’EMPLOYEUR A-T-IL DES PRÉROGATIVES POUR AUGMENTER LA DURÉE DE TRAVAIL ET SOUS QUELLES CONDITIONS ?
Oui, par le biais des heures supplémentaires dont le recours doit répondre à une nécessité absolue, revêtir un caractère exceptionnel et ne pas dépasser 20 % de la durée légale soit donc huit (08) heures par semaine.
Toutefois, la limite de 20 % peut être dépassée dans deux cas :
· prévenir des accidents imminents ou réparer les dommages résultant d’accidents ;
· achever des travaux dont l’interruption risque, du fait de leur nature, d’engendrer des dommages.
Un tel recours oblige l’employeur à consulter les représentants des travailleurs et à informer l’inspecteur du travail compétent.
Toute heure supplémentaire effectuée donne lieu au paiement d’une majoration qui ne peut être inférieure à 50 % du salaire horaire normal.
QUELLES SONT LES SANCTIONS PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION DU TRAVAIL EN CAS DE NON RESPECT DE LA DURÉE LÉGALE HEBDOMADAIRE ?
La peine encourue par tout employeur qui dépasse les plafonds légaux en matière de durée légale hebdomadaire de travail, d’amplitude journalière de travail et d’heures supplémentaires est une amende de 500 à 1000 DA appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés.
Quant au dépassement de la dérogation prévue en matière de recours aux heures supplémentaires, il expose le contrevenant à une amende de 1.000 à 2000 DA appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés.
je pense que les peines encourues concernant les employeurs qui dépasse les plafonds légaux en matière de durée légale ou heures supplémentaires sont insignifiant.
RépondreSupprimerConcernant le systeme de travail de recuperation 4x4, 4 semaine de travail et 4 semaine de congé, il n'ai pas légale?
RépondreSupprimerBonjour, Je veux savoir si l'heure de pause est cmmptabilisée dans les 40 h par semaine ? Merci 🤔
RépondreSupprimerBonjour, lisez bien le document
Supprimerune période d’une demi-heure est comptabilisée comme durée effective de travail
Supprimerنحن نعمل من 8صباحا الى 12 ونتوقف ساعة واحدة ونرجع للعمل من 13 سا الى 16سا و30د موعد الخروج هل نحن نعمل 40سا اسبوعيا او اكثر
SupprimerBonjour
RépondreSupprimerSVP!Comment est calculé le volume horaire de 173.33 heures.
Es ce que l'heure de pause est comptabilisée dans le salaire notamment dans le secteur BTP
Merci d'avance
40*52/12 = 173,33 (40 heures par semaine, 52 semaines par année et 12 mois par année) nous donne la moyenne du nombre d'heures par mois.
RépondreSupprimerPour la pause, je vous invite à lire dans le document.
Pour le BTP, il n'y en a pas de texte spécial pour la durée légale.
bonjour mercı pour votre page j arrıve pas a trouver le document afın de savoır sı l heure de pause est concıdere comme heure de travaıl et ınclu dans les huıt heure de travaıl mercı pour votre reponse
SupprimerCe commentaire a été supprimé par l'auteur.
Supprimerlisez la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail, Article 35.
Supprimerje veut le document svp
Supprimerhttps://grh-algerie.blogspot.com/2013/12/loi-n-90-11-du-21-avril-1990-relative.html
SupprimerMerci pour cet article tres interessant svp les heures de travails sont ils les mémes pour le secteur privé et publique??
RépondreSupprimerDevant la loi, il n'y a pas de différence entre les secteurs privé et public.
SupprimerPour un simple magasin de vente de linge de maison, est ce qu'il autorisé a faire travailler les salariés entre 9 heures à 10heures par jour..
RépondreSupprimerJe voulais savoir si l'employé qui rejoind son poste après une mission a le droit de récupérer son heure de pause,merci d'avance
RépondreSupprimerJe veux savoir si pour les gens qui travaillent la nuit est ce que le nombre d'heures et le même que pour ceux qui travaillent la journée
RépondreSupprimerLoi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail
SupprimerArt 27. - Est considéré comme travail de nuit, tout travail exécuté entre 21 heures et 5 heures.
Les règles et les conditions du travail de nuit, ainsi que les droits y afférents sont déterminées par les conventions ou accords collectifs.
Salutation.comment comptabiliser une heure supplémentaire pour un salaire de 30.000 DA
Supprimerla loi 90/11 stipule dans la SECTION 4
SupprimerHEURES SUPPLEMENTAIRES
Art 31. - Le recours aux heures supplémentaires doit répondre à une nécessité absolue de service et revêtir un caractère exceptionnel.
Dans ce cas, l'employeur peut requérir tout travailleur pour effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sans que ces heures n'excèdent 20 % de ladite durée légale, sous réserve des dispositions de l'article 26 ci-dessus.
Toutefois, et dans les cas expressément prévus ci-après, il peut être dérogé aux limites fixées à l'alinéa 2 du présent article dans les conditions déterminées dans les conventions et accords collectifs, à savoir :
· Prévenir des accidents imminents ou réparer les dommages résultant d'accidents;
· Achever des travaux dont l'interruption risque du fait de leur nature d'engendrer des dommages.
· Dans ces cas, les représentants des travailleurs sont obligatoirement consultés et l'inspecteur du travail compétent tenu informé.
Art 32. - Les heures supplémentaires effectuées donnent lieu au paiement d'une majoration qui ne peut en aucun cas être inférieure à 50 % du salaire horaire normal.
Les modalités de payement de ces heures supplémentaires sont renvoyées aux conventions collectives.
bonjour,
RépondreSupprimerest ce que les heures de travail avant les heures officiel du début du travail sont comptées double? et quant est il des heures travaillé le vendredi (la matinée)
merci
Est ce que la duree de travaille est la meme pour ceux qui font le travail poste ou travail de quart?
RépondreSupprimerEs ce que la durée de travail est la meme pour ce qui font le travail posté ... garde de 24h avec 2 jours au lieu de 3 de recuperation ,,, durée hebdomadaire dans ce cas la est de 72h
RépondreSupprimerbonjour
RépondreSupprimerEst que vous pouvez Monsieur m'informer sur la durée légale de recuperation sur les jours ferries ou les jours de repos legal le vendredi et le samedi travaillés pour motif de nécessite.
merci
Toute heure supplémentaire effectuée donne lieu au paiement d’une majoration qui ne peut être inférieure à 50 % du salaire horaire normal.
SupprimerQuel est l'article qui définit le payement de l'heure supplémentaire
Supprimerlisez bien la loi 90-11.
SupprimerArticle 36
SupprimerSI UN AGENT POUR UNE NÉCESSITE DE SERVICE TRAVAILLE PAR UN VENDREDI.COMBIEN DE JOUR DE RECUPERATION OUVRE DROIT.
RépondreSupprimerMERCI
Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail
SupprimerArt 36. - Le travailleur qui a travaillé un jour de repos légal a droit à un repos compensateur d'égale durée et bénéficie du droit de majoration des heures supplémentaires conformément aux dispositions de la présente loi.
Le vendredi comme les jours fériés,est un jour de repos légal.
je vous remercier Monsieur
SupprimerUn personnel de santé qui travaille les 12 heures est-ce qu'il a droit à un congé annuel supplémentaire de 24 jours
SupprimerSalem, Négatif
SupprimerUn agent d'une ferme agricole effectue 12h sup à quel taux de maj 50% ou un autre taux
RépondreSupprimerthank you
RépondreSupprimerBonjour
RépondreSupprimera ce que la demi heur de pause qui considérer comme travail de la part de l'employeur, a ce que va être récupérer par la suite car j'ai trouvez dans une réglementent intérieur, cette montions comme quoi va être récupérer par la suite sous forme d'augmentation des horaires de travail.
a ce que si vrai ou non .
merci d'avance
Si j'ai bien compris votre question, vous voulez travailler et la récupérer cette demi-heure de pause?. Là non, vous devez faire une pause d'une demi-heure pour prendre votre déjeuner et qui ne sera pas considérée comme absence.
RépondreSupprimerquel est le nombre de journées légales de travail dans le mois ?
RépondreSupprimer22 ou 24 ?
Lisez bien plus haut, les textes fixent la durée légale du travail par semaine et non pas par mois. D'ailleurs les mois diffèrent l'un de l'autre.
RépondreSupprimerUn ouvriers n'a pas répondu au jour de repos légal est samedi .il reçu un questionnaire RT une mise a pied de 3 jours.nos week-ends est est vendredi et samedi.
RépondreSupprimerEst ce que c'est normale ce mise à pied en samedi jours de repos légal ????
Le samedi n'est pas un jour de repos légal
Supprimer?
RépondreSupprimerDonc le chef d'unité a mis une mise à jour est normale
RépondreSupprimerNous on repose vendredi et samedi
RépondreSupprimerc'est uniquement le vendredi et les jours fériés qui sont des jours de repos légal.
Supprimerle nombre de jours de travail d'un contractuel a temps plein dans la fonction publique et merci.
RépondreSupprimerTous les travailleurs sont égaux devant la loi, il n'y a pas de différence entre permanents et contractuels et entre fonction publique et secteur économique.
SupprimerD'après ce que j'ai compris la durée de travail par jour est de 8h y compris l'heure de pause ??? Et concernant les caméras est ce que c'est autorisé de les mettres partout ???
RépondreSupprimerla durée légale du travail est fixée à 40 heures par semaine réparties sur 6 jours maximum par semaine sans que l'amplitude journalière ne dépasse pas les 12 heures.
SupprimerDans certaines sociétés privées,elles ne comptabilisent qu'une demi heure de temps de pause.
Supprimerexemple heure d'entrée 8h
Heure de pause 12-13
Heure de reprise 13h
Heure de sortie 16h 30
Temps de travail effectif 7h30/jour
Est ce correct?
Et ce qui concerne le travail de nuit on peut savoir la durée légale ( travail posté) merci
RépondreSupprimervoir votre convention collective.
SupprimerSlt, quel sont les jours ouvrables pour une entreprise (qui travaille 5 jours et 2 jours de repos)
RépondreSupprimersalut, je vous invite à lire plus haut.
SupprimerBjr qlq qui travaille sce quard et les 15j de repos recup il travaille des heures de remplacement et le décompte dépasse défois les 60h par mois on a une dérogation mais comment les majorer es 100% direct puisque c son repos
RépondreSupprimerBonjour, référez-vous svp à votre convention collective.
SupprimerBONJOUR
RépondreSupprimerCOMMENT VOUS CALCULEZ 52 SEMAINE PAR AN§
MERCI
Salem, le nombre de jours par an est 365, si on divise 365 par 7, on obtient 52.
SupprimerBonjour
RépondreSupprimerJe viens de créer une sarl dans dont l’activité principale est "ENTREPRISE D'INSTALLATION DE RESEAUX ET DE CENTRALES ELECTRIQUES ET
TELEPHONIQUES" et 3 codes qui sont "ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUES" , "ENTREPRISE DE TRAVAUX DE BATIMENT TOUT CORPS D'ETAT" et "ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT D'INFRASTRUCTURES DIVERSES"
Pourriez vous me dire ou je peux trouver les conventions collectives et comment en faire partie ?
Pour les heures supplémentaires , y a-t-il un moyen de mettre en place un article dans le contrat de travail qui stipule de donné un repos compensatoire au lieu de rémunérer les heures supp, sachant que parmi le travail que les employés vont accomplir ils existent des tâches que nous pouvons laissés non accompli pour le lendemain , c'est-à-dire une tâche entamée doit être terminée .
Merci d'avance pour vos réponse .
Bonjour, je vous renvoie à la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail dans son Art 114.qui stipule :"La convention collective est un accord écrit sur l'ensemble des conditions d'emploi et de travail pour une ou plusieurs catégories professionnelles.
SupprimerL'accord collectif est un accord écrit dont l'objet traite d'un ou des aspects déterminés des conditions d'emploi et de travail pour une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles de cet ensemble. Il peut constituer un avenant à la convention collective.
Les conventions et accords collectifs sont conclus au sein d'un même organisme employeur entre l'employeur et les représentants syndicaux des travailleurs. Ils sont également conclus entre un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs représentatives d'une part, et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des travailleurs d'autre part. La représentativité des parties à la négociation est déterminée dans les conditions fixées par la loi."
Quant aux heures supplémentaires référez-vous toujours à la même Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail Art 32. - Les heures supplémentaires effectuées donnent lieu au paiement d'une majoration qui ne peut en aucun cas être inférieure à 50 % du salaire horaire normal." donc l'employeur est tenu de payer ces heures supplémentaires. je vous invite à lire ci-après un extrait de la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail
Art 80. - En contrepartie du travail fourni, le travailleur a droit à une rémunération au titre de laquelle il perçoit un salaire ou un revenu proportionnel aux résultats du travail.
Art 81. - Par salaire, au sens de la présente loi, il faut entendre :
· le salaire de base, tel qu'il résulte de la classification professionnelle de l'organisme employeur;
· les indemnités versées en raison de l'ancienneté du travailleur, des heures supplémentaires effectuées ou en raison de conditions particulières de travail et, notamment, de travail posté, de nuisance et d'astreinte, y compris le travail de nuit et l'indemnité de zone,
· les primes liées à la productivité et aux résultats du travail.
Art 82. - Par revenu proportionnel aux résultats du travail, il faut entendre la rémunération au rendement et notamment à la tâche, à la pièce, au cachet et au chiffre d'affaire.
Art 83. - Les remboursements de frais sont versés en raison de sujétions particulières imposées par l'employeur au travailleur (missions commandées, utilisation du véhicule personnel pour le service et sujétions similaires).
Art 84. - Tout employeur est tenu d'assurer, pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les travailleurs sans aucune discrimination.
Art 85. - La rémunération est exprimée en des termes exclusivement monétaires et son paiement s'effectue en des moyens exclusivement monétaires.
Merci bcps pour toutes ces explications .
Supprimercependant j'ai une autre question quelles sont les primes non imposable et non cotisable ?
vous puvez nous eclairer sur le regime atypique en 4*4 dans le sud algerien est ce que le congé annuel est inclu dans dans les quatre semaines de congé ou bien il reste toujours au travailleur le droit au congé annuel
RépondreSupprimerRéférez-vous à votre convention collective
RépondreSupprimercc
RépondreSupprimerbonjour ,merci pour les informations partagées.
RépondreSupprimerune question dans le méme contexte svp:
un employé qui travaille un samedi en plus de ses 40 heurs de travail(entre dimanche et jeudi de 08h00 a 16h00),si le travailleur a commencé tot le matin avant 08h00 exemple 07h00,et est sorti a 17h00 heurs
combien d'heures supplémentaires ,il ouvre droit?
mes remerciements d'avance.
Toute heure supplémentaire effectuée donne lieu au paiement d’une majoration qui ne peut être inférieure à 50 % du salaire horaire normal.
SupprimerRéférez-vous à votre convention collective.
MERCI BEAUCOUP
Supprimermerci c'est intéréssant
RépondreSupprimerDans un entreprise qui assure le travail 24/24,un employé qui assure temps en temps la permanence de la nuit de samedi (du 16h/:30 à 8h:00), sachant que le régime du travail et 40 heurs de travail du dimanche à jeudi (de 08h00 a 16h00), et l'employé bénéfice d'un montant compensatoire forfaitaire appelé Indemnité Forfaitaire de Service Permanent, IFSP. l'employeur donne une seul journée de récupération à l'employé sans rémunération des heures supplémentaires,est ce que c'est légale?
RépondreSupprimermes remerciements d'avance.
je vous ajoute un autre information en plus que le travail du permanence s’effectue sur la base d'un planning mensuel et l'employé peu faire la permanence 3 ou 4 fois par mois
RépondreSupprimerbjr monsieur, on travail dans un hôpital , suivant un système de garde de jour de ( 08 h 00 jusqu'à 17h00 ) l'équivalence 09 heures et demain garde de nuit de ( 17h00 jusqu'à 08 h 00 du matin ) l'équivalence de 15 heures nuit et qui donne lieu à 02 jours de récupérations sans rémunération . resultat obtenu par ce système un volume horaires de 48 heures par semaines et donc 192 heures par mois ( 08 nuits et 08 jours ) malgré que le travail a l'hôpital est pénible et on doit être vraiment apaisé et pas fatigué pour effectuer nos tâches sans qu'il aurait des erreurs médicales. par contre je vois que ce système augmente le risque d'erreur . je demande votre avis sur les 192 heures par mois et s'il est élégale mes remerciements
RépondreSupprimerbonjour a tous, SVP j'ai une question, est ce que les cadres (du grade 15 et plus) ouvrent droit au paiement des heures supplémentaire, et quelle est la référence SVP.
RépondreSupprimerBonjour, referez-vous à votre convention collective.
SupprimerBonjour,
RépondreSupprimerPour les récupérations sur réquisition pour un travail de nuit, les récupérations qui en découlent sont prises uniquement sur des journées ouvrables ou les week-ends sont comptés ?
Bonjour, jours ouvrables bien entendu.
Supprimerreferez-vous à vos règlement intérieur et/ou convention collective
RépondreSupprimerUn employé qui a travaillé de dimanche à jeudi 40 heures, le samedi son employeur l'appelle pour travailler est ce que c'est considéré comme heures supplémentaires vu que ce n'est pas un jour de repos légal?
RépondreSupprimerSallam. Je viens d'être embauchée, on me demande de travailler 6jours sur 7 jours de 8h à 16h est-ce légal ?
RépondreSupprimerSalem, lisez bien votre règlement intérieur et/ou la convention collective de votre employeur.
SupprimerPour les heures supplémentaires la lois stipule que le taux et 100% pour La journée de repos légal et fixer (le vendredi) comme dit la règlementation,quel taux pour le samedi et ce dernier est considéré comme quoi
RépondreSupprimerreferez-vous à vos règlement intérieur et/ou convention collective
SupprimerJAI TRAVAILLER PLUS DE 500 HEURES SUPLIMENTAIRE POUR UNE MISSION DINVENTAIRE QUI A DURREE PRESQUE 4 MOIS DANS 25 WILAYA DOMAINES BANQUAIRE TRAVALLER WEKEND ET NUIT APRES AVOIR TERMINER CETTE MISSION LEMPLOYEUR NE VOULAIT NOUS PAIER ALORS JAI DEMANDER DES RECUPERATION POUR FAIRE DES SOINS CAR JAI SANTE UNE FATIGUE GENERALE ALORS LE DRH nous arefuser les recuperation apres constatation du medecin ma informer que ma sante cest degrader insufisance reinale meme jai passer une contre visite cher la cnas me confirmant une invalidite de 100/100
RépondreSupprimerBonjour, Rapprochez-vous de votre inspection du travail.
SupprimerLe temps de travail avec pause 8 ou 9h?
SupprimerBonjour c'est quoi la différence entre les journées ouvrables et les journées ouvrées ? Merci
RépondreSupprimerLes jours ouvrés sont les jours que travaille réellement une entreprise, quant aux jours ouvrables ils peuvent être travaillés vis à vis de la loi sans qu'ils le soient réellement par l'entreprise.
Supprimerbonjour moi j ai déposé ma démission pour un préavis de 10 jours, je veut savoir s il vous plait est ce que je travail 8h par jour ou bien seulement 6h??
RépondreSupprimerBonjour, Tout dépend du règlement intérieur de votre employeur.
SupprimerBonjour,
RépondreSupprimerj'ai une petite question a propos de calcul des heures supplémentaires, est ce que le le calcul des heures supplémentaires touche uniquement le salaire de base ou l'ensemble des primes et indemnité octroyés au salarie.
Merci d'avance.
bonjour,
SupprimerSalaire de base + primes et indemnités, il faut lire votre convention collective.
Salam GRH en ALGERIE,
SupprimerMerci pour votre réponse, dans le cas ou il n y'a pas de convention, la logique m'oblige de donner 1 heures supp par exemple pour l'ensemble des primes et indemnité, sinon, le montant des heures supp sera vraiment insignifiant. surtt après deduction des ss et l'Irg.
merci beaucoup pour votre page.
De rien.
Supprimerslm,
RépondreSupprimerj'ai une autre question, mais cette fois est a propos de l'heure de repos de midi a 13 heures, dans le cas ou le salarie sort de la societe et لا قدر الله il avait un accident, est ce que vis a vis a la legislation du travail il est considiré comme assuré,
merciiii beaucoup
Salem,
Supprimersont considérés comme accidents de travail:
les accidents survenus à l'occasion du travail,
les accidents de trajet du lieu de travail au domicile,
donc pour l'accident survenu au moment de la pause, si le travailleur se trouve sur les lieux habituels de travail ou sur le trajet, c'est un accident de travail sinon ce ne l'est pas.
SALEM GRH en Algerie,
Supprimersvp svp Y a-t-il quelque part sur la législation algerienne la mention "les accidents survenus à l'occasion du travail", si vous avez un article qui précise,
Allah Yahafdak
loi 83-13 du 02 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles articles 6 à 12.
SupprimerSalam, J'ai un contrat CDD sur lequel il n'est pas indiqué le nombre d'heures de travail. Ma question est qu'est ce qui prouve que j'ai bien travaillé à temps plein, 40h /semaine ? y a t'il une loi qui dit que s'il n'y a pas une mention d'horaire sur un contrat, cela veut dire que c'est un temps plein et 40h/ semaine ? Merci d'avance
RépondreSupprimerSalem, pour que le contrat soit en temps partiel, il faut y mentionner le nombre d'heures, sinon c'est en temps plein.
SupprimerBonjour,j ai besoin de savoir ce que qui est prévu par la législation concernant l exemple suivant: j ai pris un arrêt de travail de 30 jrs a partir du 27/09/20 au 26/10/20 .j ai repris le 27/10/20 .mon employeur refusé de me payer les journées du 30/31 octobre car considéré comme w end.est ce légal? Merci coop
RépondreSupprimerBonjour,
RépondreSupprimerPouriez vous etre plus explicite sur la la recuperation de la journée hebdomadaire du vendredi,et elle récupérée a durée egale au meme temps considérée ou rémunérée comme heures suplementaire?
Merci
Bonjour, lisez bien là haut
Supprimerbonsoir est il normal et legal que des fonctionnaires travaillent de 16h a 20h de dimanche a jeudi dans un etablissement a caractere administratif
RépondreSupprimer
RépondreSupprimerJe veux un exemple du processus de calcul des heures supplémentaires de votre part
Est il normale que le responsable prive le salarié de vendredi et samedi d'une semaine et l'oblige également de travailler le samedi de la semaine suivant sans les considérer comme heures supplémentaires et sans récupération
RépondreSupprimernon c'est pas normal
Supprimerbonjour, pour les journées de récupération est-ce qu'on peut les prolonger avec le week-end, donc 2 jour de récup avec le week-end ca donne 4 jour de réception
RépondreSupprimerAffirmatif
RépondreSupprimerbonjour
RépondreSupprimerje travaille dans une Enterprise depuis 20 ans de 8h a 17h, 5 jour par semaine avec un temps de repos entre 12h et 13h.
par rapport a la loi si j'ai bien compris en doit sortir a 16h30.
si ce que je dis et juste l'entreprise dois me paye 30 minutes pour les 20 années passer.
merci de me dire quoi faire.
La convention collective d'un établissement ďicte le rajout des échelons au salaire de base et procéder au calcul des primes et indemnités (iep.pri.nuis.etc....).es ce que les heures supplémentaires sont inclus aussi.
RépondreSupprimerAffirmatif
RépondreSupprimerMerci bcp et saha ftourkom
SupprimerBonjour comment avoir un salaire brut à partir du salaire net.
RépondreSupprimerLe salaire net c'est le salaire brut après déduction des cotisations sociales et l'impôt et pour répondre à votre question c'est donc l'inverse.
RépondreSupprimerSalem 3alaykoum.cas des heures supplémentaires ma question : es ce que le travailleur bénéficie de PRI.NUIS.IEP etc par rapport à ces heures ?
RépondreSupprimerSalem, affirmatif
RépondreSupprimerJuste une information es ce qu'il y a une loi qui dicte ça. Parceque je suis dans cette situation et merci beaucoup.
SupprimerVous trouverez tout ça dans votre convention collective
SupprimerBonjour GRH Algérie,
RépondreSupprimerEst-ce qu'il est légal de faire une rotation de 10 semaines de travail / pour 02 semaines de récupération, 09 heures de travail par jour (samedi compris) plus 04 heures de travail le vendredi ?
Quelle est le cadre réglementaire qui contredise cette rotation ?
Merci par avance.
Salutations.
Salem, referez-vous à votre convention collective et à défaut rapprochez-vous de l'inspection du travail.
SupprimerMerci.
SupprimerSalem 3alaykoum
RépondreSupprimerComment calculer une révision de retraite.je m'explique je suis sortie en retraite et après 2ans j'ai eu une régularisation de salaire .merci beaucoup.
Salem, rapprochez-vous de la caisse nationale des retraites.
SupprimerUne entreprise avait dans sa convention collective datant de 2005 un article relatif à avancement horizontal mais par manque de compréhension il n'a pas été appliqué. En 2018 un accord a été fait pour son application à partir de 2015.ma question es ce que les travailleurs sortis en retraite avant 2015 n'ont pas été discriminés ?
RépondreSupprimerSalem, si votre convention prévoyait des avancements automatiques, ma réponse est "oui". Dans le cas contraire c'est "non".
SupprimerOui il y a avait avancement horizontal chaque année
RépondreSupprimerest il normal qu'un fonctionnaire travil de 16 h à 2O du dimanche au jeudi et perçoit le salaire complet dans un etablissement a caractere administratif
RépondreSupprimerpriere me repondre
SupprimerSalem, je ne peux pas répondre à cette question. referez-vous au contrat de travail de l'intéressé.
SupprimerBonjour, peut-on comptabiliser des heures supplémentaires pour un employé qui part en mission commandée de 04h à 19h, alors que son régime de travail habituel est de 08h-16h30? Merci.
RépondreSupprimerBonjour,
RépondreSupprimerEst ce qu'un employé soumis au travail posté qui travaille 24 heures pour trois jours de récupération est en conformité avec la réglementation ?
Merci
Salem, referez-vous à votre convention collective
SupprimerSalut GRH Algérie,
RépondreSupprimerSVP, un employé qui fait 24h du travail dans un hôpital (du 08h00 à 18h00) dans un service avec 200 malades passés et du 18h à 08h00 dans un autre service avec 100 malades passés) pour 03 jours de récupération, donc c'est 48h par semaine au lieu de 40h !
Est-ce que ce système répond au régime réglementaires ? Et est-ce que avec seulement 03 jours de récupération l'employé aura son droit ?
Merci de me répondre
Salutations
salem, rapprochez-vous de l'inspecteur du travail.
SupprimerMerci beaucoup !
SupprimerPuis je savoir nos droit au règlement concernant ce système SVP ?
Prière de me répondre en détail ? On est à bout de déposer nos rapports à l'inspection du travail
Salem, c'est l'inspecteur du travail qui vous répondra.
SupprimerMerci beaucoup pour toutes ces informations
RépondreSupprimerSalem 3alykoum.
RépondreSupprimerEs ce qu'il y a une loi qui interdit un retraité d'avoir une fiche de paie de son dernier mois payé quand il était en poste.?
Le samedi est il considéré comme une journée ouvrable
RépondreSupprimerAffirmatif
RépondreSupprimerDurée du travail des manipulateurs sous rayonnement x par semaine et loi de travail svp plus volume horaire merci
RépondreSupprimerSalem, referez-vous à votre convention collective
RépondreSupprimerSalem
RépondreSupprimerJe voudrais savoir si un travailleur,inscrit par l'entreprise pour suivre une formation durant le wee kend (8 h tous les samedis), peut il ouvrir le droit à une journée de récupération par semaine sachant que le travailleur est appelé à travailler du Dimanche jusqu'au jeudi ( 40 heures soit 8 heures par jour)) . Merci pour vos réponses
Salem, referez-vous à votre convention collective
SupprimerBonjour,
RépondreSupprimerJe voudrais savoir a quoi me referais pour ce qui est du travail à l'heure inferieur a 20h par semaine, typiquement les jobs d'etudiants, ya t'il des lois ? un vide juridique ? c'est considéré comme de stage rénuméré ?
Merci .
Bonjour et merci pour l'article
RépondreSupprimerJe voudrais avoir un éclaircissement concernant la pause déjeuner, la ou je travaille les salariés ont droit à une heure de pause et mes horaires de travail sont de 8h30 à 17h or quand je compte ça fait au total 8h30 et je suis donc confus.
Bonjour GRG algerie, je travail dans un laboratoire où au début on travailler les horaires de bureau c'est à dire de 8h30 à 16h30 du dimanche au jeudi mais par la suite.. on nous a imposer un rythme de 12h ( parfois plus) par jours pour 2 journée de récupération suivante.. et en ce moment ils veulent nous imposer un rythme de 12 heures (parfois de 7h du matin à minuit..) pour une journée de récupération seulement avec le vendredi une astreinte, donc je me retrouve a travailler 3jours de 12h et parfois 4 par semaine est ce legale ?
RépondreSupprimerBonjour, rapprochez-vous de l'inspecteur du travail, ces choses-là, ça se négocie.
SupprimerTemps de travail par jour
RépondreSupprimerEst ce que l'heure de pause est incluse dans le temps de travail et quelle set la référence?
Salem, la réponse à votre question est là haut sur cette page.
SupprimerMerci pour la réponse mais l’ambiguïté persiste.
RépondreSupprimerPour être simple:
Je rentre à 8h du matin et j'ai une pause entre 12h et 13h
Je sors à 16h30
Le temps effectif de travail est de 8h
Le temps de présence est de 8h30
Certaines entreprises notamment étatiques, c'est de 8 à 16 h.
Bonjour,
RépondreSupprimerAvez-vous vérifier SVP. C'est une question qui revient souvent.
Salem, la réponse à votre question est là sur la même page, il suffit de lire.
SupprimerBonjour ;
RépondreSupprimerNotre régime de travail est 3*8 (2 jours matin 2 jours soir 2 jours nuit ) un total de 48h dans 6 jours avec l'indemnité de travail posté de 25%
Est ce que Les jours fériés et chômés est inclus ou bien il faut prendre des congés de récupération ou des heures supplémentaires ?
Pour les pointeuse, est ce que l'employeur a le droit d'installer un pointeuse qui utilise les empreintes?, et est ce que il peut exiger le pointage pour une partie des employés et non pour d"autre, (un chef département par exemple exige le pointage pour son equipe seulement)
RépondreSupprimerBonsoir,
RépondreSupprimerY'a t'il une réglementation régissant le travail des agents de sécurité avec système de rotation 24h/ 72H récupération.