LE CHOMAGE INTEMPERIES

LE CHOMAGE INTEMPERIES.

 Référence: Ordonnance n° 97-01 du 11 janvier 1997 instituant l’indemnité de chômage intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution. 


L'indemnité de chômage intempéries est pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique dont la gestion est assurée par une caisse spécifique dénommée la "CACOBATPH" à laquelle sont tenus de s’affilier les organismes employeurs et les travailleurs concernés par une cotisation paritaire calculée sur la base de l’assiette de la sécurité sociale qui couvre les dépenses induites par l’indemnité de chômage intempéries, ainsi que les frais de gestion.


Qu'est-ce qui est entendu par intempéries?  


Est entendu par intempéries, les conditions atmosphériques rendant l’accomplissement du travail effectivement dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs ou impossible, eu égard à sa nature ou sa technique.


Qui sont les bénéficiaires de l’indemnité de chômage intempéries? 


Bénéficient de l’indemnité de chômage intempéries les travailleurs appartenant aux activités professionnelles relevant des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, s’ils justifient avoir accompli au minimum deux cents (200) heures de travail au cours des deux (2) mois d’activité qui précèdent l’arrêt de travail.
Comment est calculée l’indemnité de chômage intempéries?
- L’indemnité de chômage intempéries est journalière, accordée à partir du premier jour ouvrable qui suit l’arrêt du travail et ne peut excéder deux cents (200) heures de travail par année civile. Elle est calculée par jour ouvrable sur la base de la durée de travail appliquée dans l’entreprise, sans que cela n’excède un maximum de huit (8) heures et les trois quarts (3/4) du salaire ou de la rémunération horaire perçus par le travailleur à la veille de l’arrêt du travail.
Comment est payée l’indemnité de chômage intempéries?
L’indemnité de chômage intempéries est payée aux travailleurs par l’organisme employeur, agissant pour le compte de la caisse, dans les mêmes conditions de lieu et de temps que le salaire. Ces montants de l’indemnité alloués sont remboursés par la caisse à l’organisme employeur après un contrôle de conformité, dans un délai de trente (30) jours à compter du dépôt de la déclaration de l’arrêt de travail.


L’indemnité de chômage-intempéries ne peut se cumuler avec les indemnités journalières d’accident de travail, d’assurances sociales et de congés payés. Elle est exclusive de toute autre indemnité de chômage.


- L’indemnité de chômage-intempéries cesse d’être due au travailleur lorsque celui-ci exerce une activité rémunérée pendant la période d’arrêt du travail, sous réserve que l’exercice de l’activité rémunérée soit dûment constaté par les contrôleurs assermentés, et que l’inspecteur du travail en soit informé. Les inspecteurs du travail et les contrôleurs assermentés de la caisse sont habilités à effectuer les contrôles.
- L’indemnité de chômage-intempéries est assimilée au salaire, et soumise aux retenues légales au titre de la sécurité sociale.


Comment est décidé l'arrêt de travail? 


 En cas d’intempéries, l’arrêt du travail est décidé par l’employeur ou par son représentant et ce, après consultation du/ou des représentants des travailleurs et du maître de l’œuvre lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d’une administration publique ou d’une collectivité locale. Une déclaration d’arrêt du travail, signée par l’employeur ou par son représentant et par des représentants des travailleurs, est adressée par l’employeur à la caisse dans les quarante huit (48) heures qui suivent l’arrêt du travail.