Référence : Arrêté du 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d’ouverture de chantiers dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. JORA N° 58/2008
- Les modalités de déclaration d’ouverture des chantiers occupant plus de neuf (9) travailleurs pendant plus d’une (1) semaine
- La déclaration s’effectue au moyen du formulaire dont le modèle joint en annexe, établi en quatre (4) exemplaires et dûment renseigné.
Le formulaire précité est délivré par les agences locales de la caisse nationale des assurances sociales.
- La déclaration doit être datée, signée et déposée ou communiquée par tous moyens par le maître d’ouvrage respectivement aux structures de la caisse nationale des assurances sociales, de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique et de l’inspection du travail territorialement compétentes.
- Les modalités de déclaration d’ouverture des chantiers occupant plus de neuf (9) travailleurs pendant plus d’une (1) semaine
- La déclaration s’effectue au moyen du formulaire dont le modèle joint en annexe, établi en quatre (4) exemplaires et dûment renseigné.
Le formulaire précité est délivré par les agences locales de la caisse nationale des assurances sociales.
- La déclaration doit être datée, signée et déposée ou communiquée par tous moyens par le maître d’ouvrage respectivement aux structures de la caisse nationale des assurances sociales, de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique et de l’inspection du travail territorialement compétentes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.